L'association foncière

Mission

L'assemblée générale des propriétaires qui a lieu tous les 2 ans, s'est déroulée le vendredi 25 Novembre 2016. A cette occasion, le président de l'Association Foncière, Bernard Rameaux, assisté du vice-président Yves Cornier, des membres du bureau et de Jacques Robeley, maire de la commune et membre de droit, a réexpliqué à la cinquantaine de propriétaires présents, le fonctionnement de l'AF avec quelques chiffres à retenir (389 propriétaires pour 2 719,93 ha, 75 kms
de fossés, 30 kms de chemins et dessertes dont 15 empierrés, 7 euros HT/ha de taxe de remembrement). Il a également présenté le budget qui s'élève à 19 000 euros ainsi que les travaux réalisés en 2016 et ceux prévus en 2017. Il a également insisté sur les points suivants :
• Le fauchage et le débroussaillage, pratiqués régulièrement, ne sont à ce jour, pas soumis à réglementation. Ils sont réalisés par les employés communaux avec le matériel de la commune, et celle-ci facture les différentes heures de travail à l'AF. C'est un poste important, à ne pas négliger, et un gros effort a été fait à ce niveau ces deux dernières années, pour rattraper le retard des années précédentes.
• Le curage des fossés et les travaux d'enlèvement de sédiments dans les biefs et fossés classés, sont par contre eux, soumis à une réglementation de plus en plus stricte et complexe. C'est pourquoi l'AF a sollicité cette année l'appui de la Chambre d'Agriculture du Jura, afin d'établir d'une part, un état précis de la classification des différents fossés, mais aussi préparer les dossiers de demande d'autorisation de travaux là où c'est obligatoire, et préparer également
un dossier de demande de changement de classification, là où celle-ci ne semble pas cohérente. Le coût de ces différentes prestations est élevé, mais était nécessaire pour ne pas commettre d'impairs. Ayant obtenu l'accord de la DDT et de la police de l'eau pour le nettoyage des fossés classés, l'AF a confié ces travaux, suite à l'appel d'offre, à l'entreprise ARBEZ de Bosjean qui a effectué ce travail cet automne 2016.
• Le bureau de l'AF souhaiterait pouvoir maintenir la taxe annuelle de remembrement à son niveau actuel soit 7 euros HT/ha et rester ainsi l'AF la moins chère de la région. Mais si le fauchage-débroussaillage, les prestations de la Chambre d’Agriculture et le curage des fossés, utilisent la quasi-totalité du budget et sont tous les trois nécessaires, impératifs et justifiés, par contre un autre poste coûte fort cher, ne se justifie aucunement, et ne devrait pas exister: en effet, de plus en plus souvent, on constate une dégradation de nos
chemins d'AF lors de débardage de bois (grumes diverses) par des entreprises peu scrupuleuses (ou par les particuliers eux-mêmes) les parcelles de bois ainsi exploitées ne faisant parfois même pas partie du périmètre de remembrement (et donc ne payant pas la taxe). Le coût des travaux de remise en état de ces dessertes représente des sommes importantes et
il est inadmissible et anormal qu’il soit à la charge de l'AF: tout le monde payant ainsi l'incorrection de quelques personnes.
Il est envisagé et prévu de facturer ces sommes aux propriétaires du bois et aux entreprises qui les exploitent.


Bureau

Président : Bernard Rameaux

Vice-président : Yves Cornier

Membres : Jacques ROBELEY, François PIOTELAT, Guy PICARD, André BLAND, Jacki COTE, Bruno PIOTELAT,  Dominique MONNIN, Olivier MASUE, Rémy PUTIGNY



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